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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet pencorltd.com (ci-après le « Site ») édité par la société Pencor Ltd, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation dudit Site.

L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Article 2 — Mentions légales

Le Site est édité par Pencor Ltd, société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 527 834 196, dont le siège social est situé au 27 rue de Mogador, 75009 Paris, France.

Directeur de la publication : M. Philippe Renault, Président.
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Pencor Ltd met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Pencor Ltd se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de l'accès au Site, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Pencor Ltd. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Pencor Ltd.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 — Services proposés

Le Site a pour vocation de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société Pencor Ltd, notamment ses services de conseil en gestion de patrimoine, d'optimisation fiscale, d'investissement et de prévoyance. Les informations fournies sur le Site ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé et ne sauraient se substituer à une consultation individuelle avec un conseiller agréé.

Pencor Ltd s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Article 6 — Responsabilité

Pencor Ltd ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Pencor Ltd ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que la perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Pencor Ltd n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels collectes et transmissions de données personnelles effectuées par ces sites.

Article 8 — Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation sur le Site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services du Site.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Pencor Ltd par courrier à l'adresse suivante : 27 rue de Mogador, 75009 Paris, France, ou par courrier électronique à l'adresse : [email protected].

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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

1. Introduction

Pencor Ltd (ci-après « nous », « notre » ou « Pencor ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité décrit les types de données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour les protéger, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Pencor Ltd — SAS au capital de 250 000 €
27 rue de Mogador, 75009 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 74 30

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : fonction, entreprise, secteur d'activité.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, cookies.
• Données financières : informations patrimoniales communiquées dans le cadre de nos prestations de conseil (uniquement pour les clients ayant signé un mandat).

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de consultation.
• Fournir nos services de conseil en gestion de patrimoine.
• Envoyer des communications relatives à nos services (avec votre consentement).
• Améliorer notre site internet et l'expérience utilisateur.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent).
• Établir des statistiques et analyses de fréquentation du Site.

5. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

• Consentement : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de cookies non essentiels.
• Exécution contractuelle : pour la fourniture de nos services de conseil.
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité du Site.
• Obligation légale : pour le respect des obligations réglementaires (KYC, LCB-FT).

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans après la fin de la relation.
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales.

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Les collaborateurs habilités de Pencor Ltd.
• Nos sous-traitants techniques (hébergeur, fournisseur d'e-mailing) dans le respect du RGPD.
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale (AMF, ACPR, TRACFIN).

Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union européenne sans garanties appropriées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected] ou par courrier au 27 rue de Mogador, 75009 Paris. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent le chiffrement SSL/TLS, des pare-feu, des contrôles d'accès stricts et des audits de sécurité réguliers.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur les types de cookies utilisés, leurs finalités et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre bandeau cookies lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

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Mentions Légales — Impressum

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Pencor Ltd
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 250 000 euros
Siège social : 27 rue de Mogador, 75009 Paris, France
Numéro SIRET : 527 834 196 00042
Numéro RCS : RCS Paris B 527 834 196
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 527834196
Code APE / NAF : 6619B — Autres activités auxiliaires de services financiers
Président — Directeur de la publication : M. Philippe Renault
Directrice Générale : Mme Isabelle Moreau
Téléphone : +33 1 42 68 74 30
Adresse électronique : [email protected]
Site internet : www.pencorltd.com

2. Activité réglementée

Pencor Ltd est enregistrée en qualité de :

• Conseil en Investissements Financiers (CIF) — Membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
• Courtier en assurance — Immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 13005274 (www.orias.fr).
• Mandataire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MOBSP) — Catégorie mandataire non exclusif.

Autorité de contrôle : Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

3. Assurance responsabilité civile professionnelle

Pencor Ltd est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9. La couverture géographique s'étend à l'ensemble du territoire français et des pays de l'Union Européenne.

4. Hébergeur du site

Dénomination sociale : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, éléments graphiques, bases de données, programmes) est la propriété exclusive de Pencor Ltd ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les textes internationaux applicables. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans autorisation préalable écrite de Pencor Ltd.

6. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Pencor Ltd adhère au service de médiation proposé par le Médiateur de l'AMF. En cas de litige que vous n'arrivez pas à résoudre directement avec Pencor Ltd, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF :

Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Site internet : www.amf-france.org — rubrique « Le médiateur »

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Pencor Ltd est joignable à l'adresse : [email protected].

Déclaration CNIL : Pencor Ltd s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

8. Crédits

Conception et développement du site : Pencor Ltd — Département Communication Digitale.
Photographies : droits réservés.